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P-32, r. 2 - Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Lorsqu’un contrat a été conclu à la suite d’un dialogue compétitif en matière de technologies de l’information, le Protecteur du citoyen publie le rapport du vérificateur de processus dans le système électronique d’appel d’offres dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat.
Décision 1927, a. 80.
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